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Conditions générales de vente (CGV)

⚠️ Document provisoire : cette page est en cours de finalisation — les mentions [À COMPLÉTER] seront renseignées dès l'obtention de l'immatriculation (Atout France). Version de travail du 21/09/2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations vendues par BILLET VOYAGE (BilletVoyage.fr), agence de voyages : billetterie (avion, bateau, train, bus), séjours, hébergements, transferts et services associés.

2. Rôle de l'agence

L'agence agit en qualité d'intermédiaire entre le client et les prestataires (compagnies aériennes, maritimes, ferroviaires, hôteliers, loueurs…). Les conditions du prestataire (transporteur, hôtelier) s'appliquent à la prestation vendue et prévalent en cas de divergence.

3. Devis et réservation

Toute demande fait l'objet d'un devis personnalisé. La réservation est considérée formée après confirmation écrite du client et disponibilité confirmée du prestataire. Aucun encaissement en ligne n'est réalisé à ce jour (solution de paiement en cours de mise en place).

4. Prix et frais de service

Les prix sont indiqués en euros, selon les tarifs en vigueur du prestataire à la date du devis. Frais de service de l'agence : [À COMPLÉTER].

5. Paiement

Moyens de paiement : [À COMPLÉTER — en cours de mise en place]. Aucun encaissement en ligne à ce jour.

6. Modification et annulation

Les conditions de modification/annulation sont celles du prestataire, complétées des frais de service de l'agence : [À COMPLÉTER]. Toute demande doit être adressée par écrit à info@billetvoyage.fr.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport, d'hébergement et de loisirs fournies à une date déterminée.

8. Responsabilité

L'agence met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et l'assistance au voyageur. La responsabilité du transporteur/prestataire s'applique pour l'exécution de la prestation. BilletVoyage assiste le client et l'oriente vers le bon interlocuteur, sans se substituer au prestataire.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation : info@billetvoyage.fr. En cas de désaccord persistant, le client peut recourir gratuitement au médiateur du tourisme (voir Réclamations & médiation).

10. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : [À COMPLÉTER selon immatriculation].

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